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ARTICLE 16 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@6sigmasimracing.ca.

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